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Compte rendu CSAL du 09 décembre. Point PCE - SIE expertise
Le projet de réorganisation des pôles de contrôle et d’expertise nous a été présenté le 9 décembre en seconde convocation du CSAL.
Cette suppression des PCE n’est qu’une étape de plus dans une réforme NRP qui n’en porte plus le nom. Les PCE de Cambrai, Dunkerque et Douai disparaissent, et celui de Roubaix devient un bureau distant, à l’espérance de vie limitée. Deux pôles de Contrôle et de programmation sont donc créés, Lille / Roubaix, et Valenciennes.
Nous avons dénoncé cette réorganisation, qui va impacter de nombreux collègues. Nous avons rappelé que les PCE sont des structures qui fonctionnent bien, et dans lesquelles il y a peu de demandes de mutations, montrant l’attachement et l’intérêt des collègues pour les missions qu’ils y assurent.
Pour la CGT, il est inadmissible de supprimer les implantations de Dunkerque et Douai ! Et Roubaix devrait être une antenne.
Cette réorganisation va diminuer la diversité des missions dans les nouveaux pôles de contrôle et de programmation, en industrialisant les tâches, et en réduisant leur périmètre à la rédaction de 3909, et au CSP.
Concernant le transfert de l’expertise dans les SIE, la DRFiP attend une note nationale sur le sujet depuis le mois de septembre. Ce qui ne l’empêche pas d’avancer sur la réforme, malgré une zone grise importante.
Deux pôles de contrôle et de programmation seront donc créés, avec la répartition d’emploi suivante :
Lille : 1 IP, 1 Idiv, 9 A, 1 B
Roubaix, bureau distant du PCP de Lille : 4 A, 1 B
Valenciennes 1 IP, 7 A, 1 B
Concernant l’expertise, les transferts d’emploi sont les suivants :
SIE Lille 1 : 1A
SIE Lille 2 : 1A
SIE Roubaix : 1A
SIE Tourcoing : 2A
SIE Douai Cambrai : 1A
et un poste à la division des affaires foncières.
Cette répartition s’appuie sur le nombre de redevables professionnels par SIE, mais ne tient pas compte du nombre de demandes de remboursement de crédit de TVA, CI, etc. comme cela avait été estimé en 2022.
2 postes sont transférés en DIRCOFI pour faire le Data Mining (avec priorité supra départementale, pour le moment, personne ne se serait positionné sur ce transfert dans le 59). La direction ne connaît pas l’implantation de ces emplois, mais selon nos informations (documents du CSAL de la DIRCOFI), la DIRCOFI privilégie la création d’un service unique dédié de 6 personnes, sur le site de la direction, à Lille.
Enfin 4 postes de vérificateurs sont créés, à Roubaix, Tourcoing, et dans les 2 brigades de Valenciennes, pour assurer les 79 opérations de CFE transférées (soit près de 20 par emploi). On peut donc s’attendre à une légère augmentation des objectifs par brigade. La direction a néanmoins assuré qu’on visait désormais la qualité et non plus la quantité ! Le nombre d’opération a diminué dans le Nord cette année, mais les droits, la moyenne et la médiane ont augmenté.
Vous avez été sondés par les RH pour connaître vos préférences d’affectation au 1er septembre 2026. Au vu du faible nombre de postes disponibles sur certains sites, nous avons demandé à la direction l’assurance qu’il n’y aurait pas de mobilité forcée. La direction nous l’a confirmé, permettant a priori même du surnombre sur site au cas par cas, pour que chacun d’entre-vous puisse rester dans son centre s’il le désire. Les RH nous ont également informés que vous pouviez encore préciser vos préférences au vu des dernières informations transmises. Nous serons très attentifs à ce que ces promesses soient tenues. N’hésitez pas à nous contacter au besoin.
Pour la CGT Finances Publiques 59 : Philippe Cabre - Annick Phellion - Eric Gosset - Sylvie Lemaire - Vincent Lorthioit - Annie Salomez - Pascal Brodowski - Pierre-Jean Berthoumieu - Hervé Paillard
Article publié le 18 décembre 2025.
